L’Admission temporaire est une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l’occasion d’un transit ou d’un séjour à l’étranger.
Le CARNET ATA est un document douanier international délivré par la CCI du Brabant wallon qui, pendant une période d’un an maximum, vous permet d’éviter les démarches et frais de douane pour vos exportations temporaires.
Le CARNET ATA est valable pour une ou plusieurs opérations d’admission temporaire réalisées dans les pays hors U.E. et membres de la chaîne ATA. Les marchandises restent la propriété de l’expéditeur ou de l’accompagnateur, et sont destinées à revenir en l’état dans le pays de départ.
Les carnets ATA ont une importance majeure depuis l’implémentation du BREXIT.
Téléchargez la fiche informative simplifiée ici.
Pourquoi et pour quelles marchandises utiliser un CARNET ATA ?
Les carnets ATA couvrent :
- Les échantillons commerciaux
- Le matériel professionnel (vous devez partir avec vos outils ou votre matériel sur un chantier à l’étranger ; vous participez à un concours avec votre cheval ; vous emmenez vos instruments de musique à un concert ; vous participez à un rallye voiture ; vous partez avec votre matériel audio-visuel pour un reportage ; …)
- Les marchandises présentées ou utilisées lors de foires, expositions, etc
Vos avantages à utiliser un carnet ATA ?
Simplification administrative
Remplissez un seul document regroupant toutes les formalités et déclarations douanières
Simplification pécuniaire
Vous ne devez plus cautionner les droits et taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d’importation mais vous remplacez avantageusement ces cautions individuelles par une garantie valable au niveau international
Gain de temps
Avec le carnet ATA, les formalités douanières peuvent être préparées à l’avance, vous évitez donc les retards et les tracas lors de votre passage en douane.
Au retour de la marchandise vous évitez tous les désagréments liés à la récupération de la caution déposée lors de l’entrée dans un pays.
Dans quels pays pouvez-vous utiliser votre CARNET ATA ?
Pour une exportation temporaire des marchandises précitées vers un pays tiers, membre de la chaîne ATA (liste sur demande à la CCI du Brabant wallon).
Comment obtenir votre CARNET ATA ?
Aujourd’hui, la simplification est renforcée par l’utilisation d’une plateforme internet entièrement sécurisée « E-ATA ». https://www.e-ata.eu
Première utilisation ?
Enregistrez-vous sur le site : https://www.e-ata.eu
Téléchargez les conditions générales d’utilisation, complétez-les et renvoyez-les accompagnées d’une copie de la carte d’identité et les statuts de votre société au Guichet Export de la CCI du Brabant wallon – Avenue Robert Schuman, 101 à 1401 Nivelles.
Visionner la video courte et pratique « how to use your ATA carnet in 5 steps »
Combien coûte un Carnet ATA ?
Le prix du CARNET ATA est déterminé en fonction de la valeur des marchandises, du nombre de pays visités, du coût de la garantie ou de l’assurance et des autres services.
Combien de temps faut-il pour obtenir un CARNET ATA ?
Le délai de délivrance varie entre 2 et 5 jours en fonction de la réponse de l’Assureur Crédit.
Contact
France Bonaventure, Assistante Relations Internationales
Tél : 067 89 33 33
E-mail : France.bonaventure@ccibw.be
Muriel Happaerts, Assistante Relations Internationales
Tél : 067 89 33 38
E-mail : muriel.happaerts@ccibw.be
