Votre entreprise est soucieuse de sa bonne gouvernance ?
Prenez les devants avec la plateforme de notifications anonymisante des CCI pour organiser la protection des lanceurs d’alerte. La CCIBW vous accompagne dans son implémentation.
Une nouvelle obligation pour les entreprises*… La CCIBW vous explique !
La Directive Européenne, bientôt transposée dans la loi belge, incombe aux entreprises* de plus de 50 travailleurs de mettre en place un canal de signalement interne, d’ici décembre 2023.
Pour rappel, cette directive vise une meilleure protection des lanceurs d’alerte contre d’éventuelles représailles. Le canal interne doit ainsi garantir qu’un signalement peut être effectué de manière sécurisée, de sorte que la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et de celle des tiers soit garantie.
Les entreprises qui souhaitent offrir un canal de signalement sécurisé aux lanceurs d’alerte peuvent bien sûr le mettre en place d’elles-mêmes, mais techniquement, ce n’est pas toujours évident.
En savoir plus sur la directive et les enjeux
La CCIBW, ainsi que d’autres CCI, peuvent aider les entreprises à mettre en place ces canaux de signalement, et assurer qu’ils répondent aux exigences de sécurité, de protection des données et de fiabilité.
Rôle et offre de la CCIBW :
- Le rôle des CCI dans les canaux de signalement se limite à celui d’un fournisseur d’une solution technique, conforme à la directive européenne. A aucun moment, les CCI n’auront un accès aux signalements. Cet accès sera limité à la personne désignée par l’entreprise elle-même.
- La CCI pourra aussi conseiller pour mettre en place une politique de lanceurs d’alertes : qui désigner en interne pour gérer le canal, comment assurer le suivi des signalements, canal anonymisé ou pas, …
- Des séances d’informations et des formations seront également organisées pour informer les entreprises sur leurs devoirs et risques, face à cette nouvelle législation conçue in fine dans l’intérêt des entreprises.
Tarifs :
Nous privilégions nos membres, pour lesquels les Sté up fées sont gratuits.
Nos membres bénéficient également d’un tarif très préférentiels sur les mensualités d’utilisation du canal.
INFOS ?
Ben DELEERS, Business Developper
