Un cycle de 4 ateliers pratiques pour répondre aux besoins de vos équipes qui doivent pouvoir jongler avec les nombreuses procédures et outils internationaux.

ATELIER 2 : La valeur en douane des marchandises 

La plupart des droits à l’importation et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente un pourcentage de la valeur en douane des biens déclarés à l’importation. Il est dès lors nécessaire de disposer d’un ensemble type de règles pour l’établissement de cette valeur des marchandises, qui servira alors au calcul du droit de douane.

Attention tout particulièrement aux valeurs en douane déclarées à l’importation : penser notamment aux matières, composants, outillages, moules fournis par l’acheteur et servant à fabriquer les produits importés, mais aussi travaux d’ingénierie réalisés en dehors de l’UE, redevances… Il convient de réintégrer dans la valeur en douane la valeur des apports supportés par l’acheteur et non inclus dans le prix de vente.

OBJECTIF DE L’ATELIER:

Cet atelier se concentrera sur les différentes façons de déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

EXPERT :

Caroline DORIGNAUX a travaillé plus de 15 ans dans l’accompagnement des PME wallonnes à l’international, plus précisément sur le marché ukrainien et en matière de douane et d’accises. Elle crée Customs Made en 2021 afin de répondre de façon plus précise et plus flexible aux besoins des TPE et PME dans ces domaines.