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CYCLE DOUANES : Atelier 1 – La valeur en douane

International

CYCLE DOUANES : Atelier 1 – La valeur en douane

mardi 13 septembre 2022 à 13:30
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CCI du Brabant wallon

Avenue Robert Schuman, 101
1401 NIVELLES

Un cycle de 4 ateliers pratiques pour répondre aux besoins de vos équipes qui doivent pouvoir jongler avec les nombreuses procédures et outils internationaux.

ATELIER 1 : La valeur en douane des marchandises 

La plupart des droits à l’importation et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente un pourcentage de la valeur en douane des biens déclarés à l’importation. Il est dès lors nécessaire de disposer d’un ensemble type de règles pour l’établissement de cette valeur des marchandises, qui servira alors au calcul du droit de douane.

Attention tout particulièrement aux valeurs en douane déclarées à l’importation : penser notamment aux matières, composants, outillages, moules fournis par l’acheteur et servant à fabriquer les produits importés, mais aussi travaux d’ingénierie réalisés en dehors de l’UE, redevances… Il convient de réintégrer dans la valeur en douane la valeur des apports supportés par l’acheteur et non inclus dans le prix de vente.

OBJECTIF DE L’ATELIER:

Cet atelier se concentrera sur les différentes façons de déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

 

Programme en cours: SAVE THE DATE – en après-midi

Contact

France Bonaventurefrance.bonaventure@ccibw.be067 89 33 33

Tarif(s)

250€ htva pour les membres375€ htva pour les non-membres

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