Les entreprises sont confrontées au quotidien au défi d’atteindre la conformité dans tous types de formalités et d’autorisations liées à l’exportation et à l’importation de marchandises.
Votre client ou votre banque vous demande une attestation d’origine ? Vous êtes au bon endroit !
La délivrance des certificats d’origine non-préférentielle est du ressort des Chambres de Commerce et d’Industrie en Belgique, il s’agit d’une mission qui leur est déléguée par le SPF Économie.
Le Certificat d’Origine non-préférentielle (CO) est la carte d’identité de la marchandise, il en atteste officiellement l’origine.
Le Certificat d’Origine non-préférentielle (CO) est demandé, par un client/acheteur ou éventuellement par la banque, dans de nombreux cas d’export vers les pays tiers, dans le cadre de dispositions de politique commerciale internationale (contingents tarifaires, quotas, anti-dumping,…), mais aussi pour des crédits documentaires.
Comment obtenir votre certificat d’origine non-préférentielle ?
Les collaborateurs de la CCI du Brabant wallon vous accueillent par téléphone, par e-mail ou dans nos bureaux et vous informent des démarches à effectuer. Contactez-les au 067 89 33 33 . De cette manière, vous êtes assurés de recevoir les meilleurs conseils et vous avez la certitude que les certificats émis remplissent toutes les exigences légales.
Un certificat d’origine peut être obtenu SOIT par demande en ligne (via l’application « DIGICHAMBERS ») qui vous permet d’obtenir vos documents, digitalement visés, directement chez vous, SOIT sur présentation physique des documents papiers au guichet export de la CCI du Brabant wallon.
ATTENTION – règlementation pour les demandes liées au BREXIT
Modalités d’obtention digitale d’un CO (par l’application DIGICHAMBERS)
DIGICHAMBERS est une plateforme, entièrement sécurisée, destinée à introduire vos demandes de CO en ligne et imprimer vos documents, digitalement visés, directement chez vous ! Une économie de temps et d’argent non négligeable (un CO digital, via la plateforme Digichambers, coûte 2,26€ de moins qu’un CO classique papier !).
- Demandez vos accès à la plateforme Digichambers à nos collaborateurs
- Introduisez vos demandes directement sur la plateforme (téléchargez le manuel d’utilisation de la plateforme)
- Nos collaborateurs sont immédiatement avertis de votre demande et procèdent aux contrôles nécessaires, valident et délivrent le certificat d’origine en ligne
- Vous recevez vos documents, visés, sur la plateforme et pouvez ainsi les imprimer directement pour une utilisation immédiate !
Modalité d’obtention classique d’un CO (présentation physique au guichet export)
- Vous venez chercher les documents originaux, vierges, au guichet export de la CCI du Brabant wallon.
- Vous complétez la demande de délivrance et le certificat original et y joignez la facture et les preuves d’origine nécessaires. (Attention: Le mandat officiel que confie le SPF ECONOMIE aux Chambres de Commerce et d’Industrie interdit au collaborateurs du guichet export de remplir les certificats d’origine en lieu et place du demandeur.)
- Vous revenez ensuite déposer l’ensemble des documents auprès des collaborateurs du guichet export qui opéreront les contrôles requis, viseront et vous remettront votre certificat d’origine et une copie si demandé.
Comment remplir un CO ?
Les règles sont identiques quelle que soit la procédure que vous utilisez (classique ou digitale). Nous vous proposons un manuel de rédaction d’un CO que vous pouvez télécharger en PDF
Templates de délivrance d’un CO à télécharger : Template RECTO et Template VERSO
Besoin d’aide pour rédiger votre CO ou utiliser DIGICHAMBERS ?
Nos collaborateurs du guichet export vous reçoivent sur rendez-vous et vous apportent les explications nécessaires. Si plusieurs employés au sein de votre entreprise sont responsables de cette mission, nous organiserons aussi des formations en interne.
Vos demandes de CO sont récurrentes et pour les mêmes marchandises ?
Grâce à un accord entre le SPF Economie et Belgian Chambers (la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de Belgique), vous pouvez bénéficier d’une procédure simplifiée en réalisant un « DOSSIER DEPOSE ».
Les collaborateurs du Guichet Export de la CCI du Brabant wallon vous accompagnent pour la confection de ce dossier qui, une fois validé par le SPF Economie, vous dispensera de fournir, à chaque demande, les factures et preuves d’origine.
Contact au guichet export
France Bonaventure, Assistante Relations Internationales
Tél : 067 89 33 33
E-mail : France.bonaventure@ccibw.be
Muriel Happaerts, Assistante Relations Internationales
Tél : 067 89 33 38
E-mail : muriel.happaerts@ccibw.be
