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mardi 31 octobre 2017

Système REX – comment obtenir le statut d’exportateur enregistré ?

Depuis le 1er janvier 2017, le système d’auto-certification de l’origine préférentielle REX est entré en vigueur.

Partenaire privilégié des douanes, votre CCI vous renseigne et vous conseille pour les démarches dans l’obtention du statut d’exportateur enregistré.

La CCIBW a accueilli le 25 octobre 2017, la seconde réunion du groupe de travail dans le cadre du forum régional des douanes et accises. En savoir plus sur ce forum ?

Lors de cette réunion, les représentants des entreprises et les représentants de douanes ont débattu sur l’actualité douanière et de la mise en oeuvre du nouveau Code des Douanes de l’Union, du Buffering (système de sauvegarde dans PLDA) et du système REX.

Système REX… de quoi s’agit-il ?

Suite à cette nouvelle procédure, la certification (EUR1, déclaration d’origine établie par l’exportateur agréé / FORM.A) sera progressivement transférée des autorités douanières vers les opérateurs économiques (attestations d’origine).

Afin d’appliquer cette disposition, les exportateurs devront avoir préalablement obtenu le statut d’exportateur enregistré.

Les opérateurs concernés par l’accord CETA mais également ceux bénéficiant du Système des Préférences Généralisées sont invités à s’enregistrer le plus rapidement possible car, à partir du 31/12/2017, la douane ne délivrera plus aucune preuve d’origine.

Des négociations sont également en cours avec d’autres pays.

Toutes les informations concernant l’application du système REX ainsi que sur les démarches à effectuer concernant le statut d’exportateur enregistré sont disponibles sur le site du SPF Economie. Accès direct au site

Informations également à trouver sur le site de la Commission européenne. Accès direct au site

N’hésitez pas à contacter la CCI Brabant wallon, le guichet export est à votre écoute et peut vous conseiller efficacement

Vos contacts au guichet export de la CCIBW :

France BONAVENTURE

France.bonaventure@ccibw.be

067/89 33 33

et

Muriel HAPPAERTS

Muriel.happearts@ccibw.be

067/ 89 33 38



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