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mardi 10 octobre 2017

Le Tribunal de Commerce du Brabant wallon ouvre ses portes aux membres de la CCIBW

Le 6 octobre 2017, les membres de la CCIBW souvent conviés à pénétrer dans les coulisses des entreprises ont, cette fois, découvert les rouages du tribunal de commerce de la jeune province, les missions et les rôles des juges.

Le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon, Monsieur Dejan Savatic, a ouvert cette séance, en prenant place face au parterre d’entrepreneurs, dans les conditions d’une audience du tribunal.

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Monsieur Arnaud Lallemand, Président des juges consulaires a pris le temps d’expliquer les rôles, les matières traitées et la vision amenée par les juges consulaires, hommes et femmes de terrain qui apportent au juge leur connaissance du monde des affaires.

« Je suis convaincu de la capacité qu’ont les magistrats consulaires d’insuffler un esprit social et sociétal dans le respect des règles et des procédures prévues par la loi » . Arnaud Lallemand

Le Président complète cette intervention d’une anecdote historique en expliquant que les tribunaux de commerce sont issus du Code Napoléon qui, à l’époque, partait de l’idée qu’il fallait que le juriste soit accompagné de deux collègues issus du métier qui concernait la cause. Cette philosophie du système, bien entendu adopté à une époque où les métiers étaient moins diversifiés qu’aujourd’hui, a évolué dans une vision plus large qu’est celle de fournir une réflexion sociétale à la réflexion et ainsi marier les règles de droit avec le pragmatisme des affaires.

« On arrive souvent avec l’idée qu’on se fait de la justice : une contrainte. Mais les vécus des personnes rejoignent l’idée fondamentale de justice et l’apport à la société en terme d’idéal de cette recherche permanente qu’est le bien et le mal ». Dejan Savatic

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Le Président s’est ensuite étendu sur la justice comme « pouvoir » à côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, sur les devoirs de réserve auxquels sont soumis les juges, au décalage – souvent mal compris – entre le sentiment de justice et la preuve de ce que les parties auront été capables d’apporter.

En présence de Madame Fourneau, le Greffière en chef, le président expose les deux poumons du tribunal de commerce : le greffe judiciaire et le greffe des personnes morales.

Il poursuit en rappelant la réforme de 2014 et la réorganisation des arrondissements judiciaires. Anecdote : le périmètre d’un arrondissement au sens du Code Napoléon était déterminé par la distance parcourue par une diligence en une journée. Aujourd’hui les réalités étant toutes autres, la réorganisation de 2014 a donné un sens plus logique à la notion d’arrondissement.

En ce qui concerne le Brabant wallon, le tribunal de commerce délivre 4000 décisions de justice par an pour 4 magistrats professionnels, 32 magistrats consulaires et 30 membres du greffe. Un contentieux important par rapport à d’autres arrondissements.

 

En mai 2018 entrera en vigueur le livre XX du Code économique. Une réforme très attendue par les tribunaux de commerce puisqu’il concrétise une volonté de cohérence par rapport aux justiciables (entreprises).

Après un temps de questions-réponses animé, les entrepreneurs ont visité les locaux du greffe sur les conseils avisés de Madame Fourneau la Greffière en chef. Elle leur a brossé le tableau des nombreuses tâches des équipes et les perspectives d’évolutions numériques à venir.

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La CCIBW a également enrichi la présentation en expliquant les deux services qu’elle propose aux entreprises du BW qui vivent des difficultés ou des conflits : le centre « REBOND » et la « Chambre de Médiation de la CCIBW »

En savoir plus sur le dispositif wallon « REBOND » mis en place à la CCIBW ?

  • Infos sur le service de la CCIBW – lien
  • Parcourir le site internet « infos-entreprises » de la région wallonne – lien 
  • Appeler gratuitement le numéro vert 0800 35 222

En savoir plus sur la Chambre de Médiation de la CCIBW ?

 

Voir, ci-dessous, les photos de la matinée.

Regarder le reportage sur TVCom

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