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lundi 26 novembre 2018

COMMUNIQUÉ : les brochures sur l’e-commerce et les accises

L’évolution numérique de la vente est en plein développement. L’Administration générale des Douanes et Accises souhaite vous informer sur l’e-commerce des marchandises d’accise.

« Le lancement d’un webshop de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées ou de café est souvent lié à des interrogations parce que vous êtes confrontés à la législation sur les accises.

Souvent, on pense que, dans le cadre de la libre pratique des marchandises entre les États membres de l’UE, il ne faut jamais remplir de formalités MAIS pour les boissons alcoolisées, les boissons non alcoolisées et le café ou les marchandises d’accise ou produits soumis à accise en général, ce n’est pas toujours le cas et il y a encore des formalités à remplir.

Les informations contenues dans cette brochure reposent sur la législation européenne pour les boissons alcoolisées et sur la législation nationale pour les boissons non alcoolisées et le café.

Ces informations n’ont pas pour but de vous donner un aperçu complet de la législation sur les accises mais bien de vous aider de manière plus fluide et informative dans la vente par le biais d’un webshop belge. »

CHARGER LA BROCHURE « E-commerce depuis la Belgique »  Cette brochure se limite uniquement à la législation sur les accises et à la cotisation d’emballage.


Source SPF Finances.
 Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la Team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.

Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.

 

PLUS ? Intéressé également par des informations pour l’E-commerce à partir d’un autre état membre vers la Belgique ? CHARGER LA BROCHURE « E-commerce à partir d’un autre état membre vers la Belgique » 

N’hésitez pas à contacter également votre CCI :

Dominique Verleye, International Relations Manager CCIBW – Tél 067 89 33 32 – Mail dominique.verleye@ccibw.be



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