lundi 26 novembre 2018
COMMUNIQUÉ : les brochures sur l’e-commerce et les accises
L’évolution numérique de la vente est en plein développement. L’Administration générale des Douanes et Accises souhaite vous informer sur l’e-commerce des marchandises d’accise.
« Le lancement d’un webshop de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées ou de café est souvent lié à des interrogations parce que vous êtes confrontés à la législation sur les accises.
Souvent, on pense que, dans le cadre de la libre pratique des marchandises entre les États membres de l’UE, il ne faut jamais remplir de formalités MAIS pour les boissons alcoolisées, les boissons non alcoolisées et le café ou les marchandises d’accise ou produits soumis à accise en général, ce n’est pas toujours le cas et il y a encore des formalités à remplir.
Les informations contenues dans cette brochure reposent sur la législation européenne pour les boissons alcoolisées et sur la législation nationale pour les boissons non alcoolisées et le café.
Ces informations n’ont pas pour but de vous donner un aperçu complet de la législation sur les accises mais bien de vous aider de manière plus fluide et informative dans la vente par le biais d’un webshop belge. »
CHARGER LA BROCHURE « E-commerce depuis la Belgique » Cette brochure se limite uniquement à la législation sur les accises et à la cotisation d’emballage.
Source SPF Finances. Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la Team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.
PLUS ? Intéressé également par des informations pour l’E-commerce à partir d’un autre état membre vers la Belgique ? CHARGER LA BROCHURE « E-commerce à partir d’un autre état membre vers la Belgique »
N’hésitez pas à contacter également votre CCI :
Dominique Verleye, International Relations Manager CCIBW – Tél 067 89 33 32 – Mail dominique.verleye@ccibw.be
-
mardi 23 avril 2024
L’UWE et les CCI passent à l’AKT !
L’UWE et les 5 CCI wallonnes ont décidé d’unir leurs destins pour former une communauté dynamique pour toutes les entreprises wallonnes.
Lire la suite
-
mercredi 17 janvier 2024
Soirée des voeux 2024 de la CCIBW
Ils étaient passé 200 entrepreneurs membres de la CCIBW lors de cette très belle soirée des voeux de l'association.
Lire la suite
-
mardi 16 janvier 2024
Résultats de l’enquête Eurochambres sur le Marché interieur
Plus de 1000 entreprises européennes (dont 59 belges) ont répondu à l'enquête sur les obstacles au marché intérieur. Les résultats de l'enquête ont été présentés hier lors d'un événement chez Voka Bruxelles, dans le cadre de la Présidence belge.
Lire la suite
-
lundi 15 janvier 2024
Ukraine-Russie : 12e train de sanctions. Dernières publications de la Douane et de l’UE.
De nouvelles mesures à l'import et à l'export ont été publiées.
Lire la suite
-
lundi 15 janvier 2024
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2024.
Une table de corrélation entre les codes TARIC et les codes BDU est mise à disposition. Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC.
Lire la suite
-
samedi 16 décembre 2023
Les membres de la CCIBW ont « réseauté » joyeusement lors du « Verre en Hiver »
Cadeaux, échanges de cartes de visite, convivialité... La formule magique de ce networking de fin d’année !
Lire la suite
-
jeudi 16 novembre 2023
Prêt à plonger dans l’univers passionnant de l’intelligence artificielle conversationnelle avec ChatGPT ?
ChatGPT au service de votre entreprise... Comment s'en servir efficacement ?
Lire la suite
-
dimanche 10 septembre 2023
Dans le cochon tout est bon, particulièrement dans le porc Piétrain
Clôture de la saison des Apéros de l'Eté 2023 à Jodoigne en compagnie de la Confrérie de l'Ordre du Cochon de Piétrain.
Lire la suite
-
mardi 29 août 2023
Une djote, une bière artisanale et beaucoup de bonnes actions
Apéros de l’Eté de la CCIBW : à la découverte de la Confrérie de la Tarte al Djote et de la Consoeurie des Secrets de Dame Gertrude…
Lire la suite
-
vendredi 18 août 2023
La recette de la Tarte au Stofé dévoilée aux membres de la CCIBW
Encore une très belle soirée de networking ludique avec la CCIBW et des rencontres avec des personnalités hautes en couleurs.
Lire la suite
-
samedi 12 août 2023
Les Hostieux Moines ont accueilli dignement les entrepreneurs de la CCIBW
Près d'une cinquantaine d'entrepreneurs ont foulé la pelouse de la micro-brasserie de l'Abbaye de Villers-la-ville ce jeudi 10 août 2023.
Lire la suite
-
mercredi 12 juillet 2023
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte et pourquoi l’entreprise a-t-elle l’obligation de le protéger ?
Un canal de signalement fait partie intégrante de la gestion responsable d’une organisation.
Lire la suite
