Lutte contre le COVID19: Nouveau règlement européen sur l’exportation (24/04)
La Commission Européenne a publié le Règlement d’exécution 2020/568 relatif à la lutte contre le coronavirus. Celui-ci soumet l’exportation de certains produits à la présentation d’une licence d’exportation.
Nous vous proposons de prendre connaissance des aspects essentiels de la mesure sur le site du SPF Finances :
- Le champ d’application du règlement
- Les codes à indiquer en case 44
- La période d’application
- Les pays ou zones pour lesquels une licence d’exportation n’est pas exigée
- L’autorité compétente pour délivrer cette licence d’exportation
Le département international de la CCIBW est à votre disposition si vous avez des questions : Dominique.verleye@ccibw.be ou Vincent.libbrecht@ccibw.be