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mardi 13 avril 2021

REX : Devenez Exportateur Enregistré

Vous exportez des marchandises originaires de l’Union Europénne ?
Vous disposez déjà de votre numéro EORI ?

Devenez Exportateur Enregistré et profitez de la simplification de la justification de l’origine préférentielle de vos produits par l’Auto-Certification.

Accédez à de nouveaux marchés avec des droits de douane réduits ou nuls !

 

Depuis le 1er janvier 2017 cette nouvelle forme de certification de l’origine préférentielle est en vigueur dans le cadre de certains accords de libre-échange.

Au départ mis en œuvre pour les pays en SPG ( Système de Préférences Généralisées de l’UE ), c’est-à-dire une liste de pays émergents ou en voie de développement, le système REX est étendu à présent à d’autres accords de libre-échange unilatéraux et bilatéraux conclus par l’UE .

Les plus connus sont ceux conclus avec le Canada, le Japon, la Côte d’Ivoire, les pays et territoire d’Outre-Mer, le Vietnam, le Ghana, les pays de l’AFOA ( Comores, Madagascar, Seychelles, Maurice et Zimbabwe ), et « last but not least » le Royaume-Uni .
Ce système REX s’appliquera à tous les nouveaux accords qui seront signés.

Pourquoi utiliser un numéro REX ?

L’obtention du numéro REX permet aux exportateurs hors UE d’utiliser l’Auto Certification et donc d’apposer une « attestation d’origine » sur leurs documents commerciaux, sans qu’il n’y ait de contrôle de la douane.
L’importateur du pays partenaire pourra alors bénéficier de droits d’importation réduits voire nuls.

Dans quel cas dois-je avoir un nr REX ?

  • Accords de libre-échange : Les Exportateurs qui exportent hors UE vers un des pays concernés pour une valeur supérieure à 6.000 €.
  • Système SPG : Les Exportateurs de l’UE qui exportent vers des pays en voie de développement pour une valeur supérieure à 6.000 € doivent avoir un numéro REX (infos complémentaires)
  • Les pays TOM : Pour des Exportations supérieures à 10.000 €.

Pour des exportations inférieures à 6.000 €, même non enregistré vous pouvez émettre une attestation d’origine sans avoir besoin d’être enregistré.

Comment obtenir votre numéro REX ?

Depuis janvier 2021 la procédure est uniquement et exclusivement électronique.
En voici la procédure résumée :

  1. Vous devez avoir un accès sécurisé au portail de la Sécurité Sociale
  2. Pour pouvoir avoir accès et être reconnu comme utilisateur du Trader Portal, vous devez désigner un Gestionnaire d’Accès Principal (GAP) qui est en général l’entrepreneur,  et des Gestionnaires d’accès parmi votre personnel (GA). Liens utiles
  3. Accès au « Trader Portal » – Vous avez accès maintenant au EU Customs Trader Portal 
  4. Une fois connecté, vous trouverez l’onglet « REX » à gauche de l’écran. En ouvrant cet onglet vous pourrez demander votre enregistrement, une modification et votre historique

Vous retrouverez le manuel de demande complet ici :  Manuel TP_Demande REX_FR 



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