Actualités

mardi 10 octobre 2017

Le Tribunal de Commerce du Brabant wallon ouvre ses portes aux membres de la CCIBW

Le 6 octobre 2017, les membres de la CCIBW souvent conviés à pénétrer dans les coulisses des entreprises ont, cette fois, découvert les rouages du tribunal de commerce de la jeune province, les missions et les rôles des juges.

Le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon, Monsieur Dejan Savatic, a ouvert cette séance, en prenant place face au parterre d’entrepreneurs, dans les conditions d’une audience du tribunal.

CCIBW-PDDE Trib comm_0540

Monsieur Arnaud Lallemand, Président des juges consulaires a pris le temps d’expliquer les rôles, les matières traitées et la vision amenée par les juges consulaires, hommes et femmes de terrain qui apportent au juge leur connaissance du monde des affaires.

« Je suis convaincu de la capacité qu’ont les magistrats consulaires d’insuffler un esprit social et sociétal dans le respect des règles et des procédures prévues par la loi » . Arnaud Lallemand

Le Président complète cette intervention d’une anecdote historique en expliquant que les tribunaux de commerce sont issus du Code Napoléon qui, à l’époque, partait de l’idée qu’il fallait que le juriste soit accompagné de deux collègues issus du métier qui concernait la cause. Cette philosophie du système, bien entendu adopté à une époque où les métiers étaient moins diversifiés qu’aujourd’hui, a évolué dans une vision plus large qu’est celle de fournir une réflexion sociétale à la réflexion et ainsi marier les règles de droit avec le pragmatisme des affaires.

« On arrive souvent avec l’idée qu’on se fait de la justice : une contrainte. Mais les vécus des personnes rejoignent l’idée fondamentale de justice et l’apport à la société en terme d’idéal de cette recherche permanente qu’est le bien et le mal ». Dejan Savatic

CCIBW-PDDE Trib comm_0539

Le Président s’est ensuite étendu sur la justice comme « pouvoir » à côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, sur les devoirs de réserve auxquels sont soumis les juges, au décalage – souvent mal compris – entre le sentiment de justice et la preuve de ce que les parties auront été capables d’apporter.

En présence de Madame Fourneau, le Greffière en chef, le président expose les deux poumons du tribunal de commerce : le greffe judiciaire et le greffe des personnes morales.

Il poursuit en rappelant la réforme de 2014 et la réorganisation des arrondissements judiciaires. Anecdote : le périmètre d’un arrondissement au sens du Code Napoléon était déterminé par la distance parcourue par une diligence en une journée. Aujourd’hui les réalités étant toutes autres, la réorganisation de 2014 a donné un sens plus logique à la notion d’arrondissement.

En ce qui concerne le Brabant wallon, le tribunal de commerce délivre 4000 décisions de justice par an pour 4 magistrats professionnels, 32 magistrats consulaires et 30 membres du greffe. Un contentieux important par rapport à d’autres arrondissements.

 

En mai 2018 entrera en vigueur le livre XX du Code économique. Une réforme très attendue par les tribunaux de commerce puisqu’il concrétise une volonté de cohérence par rapport aux justiciables (entreprises).

Après un temps de questions-réponses animé, les entrepreneurs ont visité les locaux du greffe sur les conseils avisés de Madame Fourneau la Greffière en chef. Elle leur a brossé le tableau des nombreuses tâches des équipes et les perspectives d’évolutions numériques à venir.

PDDE CCIBW TRIB COMM 1

La CCIBW a également enrichi la présentation en expliquant les deux services qu’elle propose aux entreprises du BW qui vivent des difficultés ou des conflits : le centre « REBOND » et la « Chambre de Médiation de la CCIBW »

En savoir plus sur le dispositif wallon « REBOND » mis en place à la CCIBW ?

  • Infos sur le service de la CCIBW – lien
  • Parcourir le site internet « infos-entreprises » de la région wallonne – lien 
  • Appeler gratuitement le numéro vert 0800 35 222

En savoir plus sur la Chambre de Médiation de la CCIBW ?

 

Voir, ci-dessous, les photos de la matinée.

Regarder le reportage sur TVCom

PDDE CCIBW TRIB COMM

Galerie Photos


Partager cette actualité







  • lundi 7 octobre 2019

    Le Brexit aura un impact sur vos exportations temporaires : voici comment vous y préparer

    Si le Royaume-Uni quitte effectivement l'UE, les entreprises qui souhaiteront exporter temporairement leurs produits au Royaume-Uni pourront utiliser un carnet ATA.

    Lire la suite
  • lundi 7 octobre 2019

    Mission de partenariat avec la CCI du Cap Bon – Un plus pour les entreprises tunisiennes et wallonnes

    Les CCIs ont ainsi défini un programme de travail de 4 ans, portant sur les mises en contact d’entreprises, le partage d’expertises, expériences et bonnes pratiques.

    Lire la suite
  • lundi 7 octobre 2019

    Renforcement des contrôles sur la déclaration des emballages lors des exportations en Allemagne

    Les entreprises belges et luxembourgeoises sont soumises aux dispositions de la loi allemande sur les emballages lorsqu’elles exportent vers l’Allemagne. Nous vous recommandons un article de la Debelux.

    Lire la suite
  • mardi 1 octobre 2019

    IMPORT EXPORT CLUB 2019-2020: Pays d’Asie du Sud Est, nous voilà !

    IMPORT EXPORT CLUB ASIE DU SUD EST, C’est parti pour 5 réunions de partage d'expériences, à la découverte de cette région du monde fascinante... en pleine croissance !

    Lire la suite
  • jeudi 26 septembre 2019

    Rencontre avec SE Monsieur Lilian Darii, Ambassadeur de Moldavie en Belgique

    Le Gouverneur du Brabant wallon, Monsieur Gilles Mahieu, accueille fréquemment des ambassadeurs en visite de courtoisie. La CCIBW était invitée à participer à la rencontre avec l'Ambassadeur de Moldavie, ce 24 septembre.

    Lire la suite
  • jeudi 26 septembre 2019

    Visite de l’Ambassadeur de la République du Bénin à la CCIBW

    Une visite sous forme de réunion de travail en vue d’analyser les pistes de coopération et les opportunités de développement pour nos deux pays.

    Lire la suite
  • mercredi 25 septembre 2019

    La CCIBW vous suggère… des webinars « Brexit » diffusés par le Gouvernement Britannique

    La CCIBW vous suggère... des webinars que le Gouvernement Britannique diffuse pour fournir des informations aux entreprises basées en Union Européenne qui feront du commerce avec le Royaume-Uni après le Brexit.

    Lire la suite
  • jeudi 12 septembre 2019

    Une rencontre CCIBW – VOKA Antwerpen-Waasland particulièrement riche en découvertes !

    Le mardi 10 septembre dernier, une délégation de 11 CEO du secteur industriel ont fait un déplacement à Anvers pour rencontrer des membres de VOKA Antwerpen-Waasland. Ils se sont aussi intéressés aux enjeux du 2ème port mondial et au secteur diamantaire...

    Lire la suite
  • mardi 3 septembre 2019

    L’administration des douanes a rédigé une note sur le Brexit pour préparer les entreprises

    Avec cette note, l'administration des douanes souhaite préparer le secteur privé pour le Brexit, afin que les flux de marchandises existants soient perturbés le moins possible.

    Lire la suite
  • mardi 3 septembre 2019

    Les entreprises qui envisagent de faire du commerce avec des pays situés en dehors de l’UE doivent se procurer d’un numéro EORI

    La demande d'un numéro EORI est indiquée dans les démarches pour créer une entreprise qui envisage de commercer avec les pays hors UE (Préparez-vous au BREXIT...).

    Lire la suite
  • lundi 26 août 2019

    Un quizz musical à la trompette ? Oui ! Avec l’apéro de l’été du 22 août à Nivelles !

    Ce jeudi 22 août, une 60aine d'entrepreneurs ont tendu l'oreille pour reconnaître les airs de trompette proposés, sous forme de quizz, par Michel Paré.

    Lire la suite
  • lundi 26 août 2019

    Apéros de l’été de la CCIBW… CLAP 10ème ! 08/08/19 ça a vibré à Louvain-la-Neuve !

    Ce jeudi 8 août, c'est Fabrice Mirco, batteur de "Mister Cover" qui a expliqué le fonctionnement de cet instrument à percussions qu'est la batterie !

    Lire la suite